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Statuts de l’ARF

Les statuts de l’ARF

Art. 1er Dénomination

L’Association des retraités de la FMEP (ARF) est une association au sens des articles 60 et suivants du CCS. Cette association regroupe les personnes qui ont cessé leur activité pour raison d’âge ou de santé :
1) le personnel soumis à une loi, à un règlement ou à une directive de niveau cantonal;
2) le personnel dont l’établissement est institué par une loi cantonale;
3) le personnel dont l’institution dépend d’un contrat de prestations ou d’une subvention avec l’Etat du Valais

Statuts de l’ARF

 

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